a) Modifier l’organisation du RSI
Constat:
La réforme du RSI de 2008 fut un échec aux conséquences très lourdes pour les affiliés et cotisants et a considérablement ébranlé leur confiance dans l’institution. Les dysfonctionnements perdurent encore sept ans après la réforme, le RSI ne semble pas en mesure de délivrer un service de qualité aux cotisants et assurés
La gouvernance propre du RSI, qui compte autant de conseils d’administration que de caisses à travers la France, se justifie difficilement pour au moins trois raisons :
- L’essentiel des grandes orientations politiques sont fixées par l’État via la Convention d’Objectif et de Gestion.
- Les instances siégeant au conseil d’administration sont très peu représentatives en raison des taux d’abstention très élevés constatés à chaque élection.
- Les conseils d’administration ne possèdent aucune marge de manœuvre concernant le choix du montant des prestations et des cotisations, ceux-ci étant fixés par la loi.
- Les caisses RSI font doublons avec le réseau URSSAF avec lequel il partage une partie du recouvrement.
Avec un budget annuel de fonctionnement de plus de 560 M€ par an, le RSI représente un poids financier devenu insupportable pour les indépendants affiliés. De plus, très attachés à leur indépendance vis-à-vis du régime général, ces derniers expriment une certaine méfiance à l’égard des URSSAF. Les cotisants aux RSI sont très attachés à leur culture d’indépendance au régime général et particulièrement aux URSSAF jugé peu compréhensive aux problématiques des travailleurs indépendants.
Le RSI délègue déjà aujourd’hui une partie de ses missions à des organismes privés conventionnées (Harmonie Mutuel, Ram Gamex…), notamment pour les professions libérales.
Propositions
1/ Généralisation du principe de délégation de missions du RSI pour les branches maladie et retraite à des organismes conventionnés privés. Transformation du RSI en agence d’État en charge de la supervision et de la coordination. Des conditions strictes seront exigées pour délivrer l’agrément, notamment concernant l’utilisation des actifs. Envisager la mise à contribution de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour garantir les actifs.
2/ L’intervention des huissiers pour le recouvrement des cotisations sociales ne sera autorisée que dans les seuls cas relatifs aux décisions du TAS après procédure amiable
Application
- Ouverture aux organismes conventionnés à la gestion de l’ensemble des missions du RSI pour le régime maladie et retraite : l’affiliation, le recouvrement et l’allocation des prestations (déjà le cas pour les professions libérales pour le recouvrement et les prestations).
- Transformation du RSI en agence d’Etat en charge de la supervision, du conventionnement et du contrôle des organismes privés.
- Vote d’une loi cadre, définissant les missions, le rôle et les responsabilités des organismes conventionnés afin d’encadrer leurs pratiques et éviter les dérives. Plus particulièrement une attention spéciale sera portée sur les dérives de la financiarisation de leur activité.
b) Alléger les cotisations pour les bas revenus
Constat:
Les montants de cotisations sont dissuasifs, notamment pour les travailleurs indépendants dégageant un bénéfice annuel avoisinant le SMIC (17500 euros). En effet, une fois les cotisations sociales réglées soit près de 8100 euros, le revenu est de 9400 euros, à peine plus que celui d’une personne bénéficiaire du RSA (9250 euros).
Propositions
Etudier la piste d’un bouclier social égal à la valeur du smic pour les travailleurs indépendants. (Risque d’incitation à ne pas déclarer la totalité des revenus).
Application
Les revenus annuels inférieurs à 17500 euros/mois sont exemptés de cotisations sociales. Celles-ci s’appliquent uniquement pour les revenus supérieurs à ce seuil.
(Risque que cela constitue une trappe à bas salaires)
Financement
- Économie sur les coûts de fonctionnement du RSI
- Economie sur les coûts de prestations au moyen d’un retour d’une conjoncture économique plus favorable.
Restauration de l’assiette de la Contribution sociale de solidarité sur les entreprises (C3S) qui représente des rentrées fiscales de plus de 2 milliards d’€, principalement payée par les grandes entreprises destinée à financer une partie du RSI. Il convient de rappeler que la suppression progressive de son assiette s’est faite sous la pression du MEDEF.