Constat
Les allégements fiscaux dits «Fillon» pour les travailleurs salariés proches du SMIC, avantagent les grandes entreprises consommatrices de main d’œuvre peu qualifiée, souvent immigrée voir en situation illégale, au détriment des TPE/PME. De plus, ces allégements constituent des trappes à bas salaire. Enfin la plupart des grandes entreprises en bénéficiant, l’utilisent pour verser de généreux dividendes, ce qui in fine, revient à subventionner les actionnaires de ces grands groupes.
A contrario, les TPE et PME ont besoin de fidéliser une main d’œuvre compétente et qualifiée pour leurs activités. Il n’est donc pas pertinent d’alléger les charges indistinctement pour toutes les entreprises, surtout quand ces allégements bénéficient aux grands groupes. Ainsi les allégements de cotisations sociales doivent pouvoir s’appliquer pour les TPE / PME, non plus en terme de pourcentage du SMIC mais en nombre de salariés.
Proposition
Allégements de charges dégressifs sur les cotisations sociales pour les trois premiers salariés en dessous d’un seuil de 2500 euros net.
Application
- Allégements de charges sociales pour les rémunérations en dessous de 2500 euros net selon le nombre de salarié en dessous de 4 salariés:
1er salarié: 50% (37.2% Patronale, 12.5% salariale) 2ème salarié: 25% (12.5% Patronale, 12.5% salariale) 3ème salarié: 12,5% (12.5% salariale) |
L’allégement de charges est ventilé entre cotisations sociales à la charge du salarié et cotisations patronales. Cependant la part d’allègement pour les salariés est fixe afin d’éviter les inégalités de salaire.
Financement
Les dispositifs d’aide à l’emploi s’élèvent à 40 milliards d’euros. Près de la moitié soit 20.7 milliards sont imputés au dispositif Fillon. Si l’Etat réduit cet avantage, 3 milliards peuvent être dégagés immédiatement pour financer ce nouveau dispositif.