Suite à la soirée-débat AUDACE dont il était l’invité, Jean-Frédéric Poisson répond aux questions de François de Voyer.

Maître Thibault Durox est juriste, ancien avocat au Barreau des Hauts de Seine

Outre le problème du consentement à l’impôt et de la révolte ou de la fronde fiscale qu’il suscite encore aujourd’hui, l’autre image d’Epinal de la fiscalité française est bien celle de son instabilité chronique, domaine dans lequel la France s’illustre tristement depuis plusieurs décennies, tant aux yeux de ses nationaux qu’à ceux de ses partenaires étrangers.

L’instabilité de l’environnement fiscal français, causée principalement par l’imprévisibilité des lois fiscales et leur rétroactivité, est une préoccupation majeure pour une majorité de dirigeants d’entreprise. Cette instabilité participe de la création d’un véritable climat d’insécurité fiscale qui nuit à l’attractivité et à la compétitivité économique de notre territoire.

L’imprévisibilité de la norme fiscale en France s’explique, en premier lieu, par l’absence de monopole des lois de finances en matière de fiscalité, la Constitution ne réservant pas à ces dernières l’exclusivité des dispositions fiscales. Il en résulte un foisonnement fiscal, que chacun peut constater au travers Continue Reading

Leslie Shaw est président du Forum on Islamic Radicalism and Management (FIRM), professeur à l’ESCP et docteur en sciences économiques

AUDACE : Le 16 novembre prochain vous organisez avec le Forum on Islamic Radicalism and Management (FIRM) la première conférence internationale sur la radicalisation islamiste en entreprise. Quelle est selon vous l’ampleur du phénomène en France ?

Leslie Shaw : La poussée planifiée et agressive de pratiques religieuses islamistes a commencé dans le secteur de la construction automobile au milieu des années 1980 et s’est poursuivie à la RATP, à la Mairie de Paris et à ADP au début du siècle et surtout après les attentats du 11 septembre 2001. Aujourd’hui la radicalisation islamiste touche presque tous les secteurs d’activités, de l’industrie de l’énergie aux les compagnies aériennes en passant par les hôtels, restaurants, centres commerciaux…

A : Pourquoi le principe de laïcité n’endigue pas ce phénomène ?

LS : En France, le principe de laïcité n’est sensé s’appliquer qu’aux services publics. Dans le secteur privé, le Code du Travail stipule que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». Dans ce cadre, l’entreprise est placée dans une logique d’accommodement raisonnable et Continue Reading

Maître Thibault Durox est juriste, ancien avocat au Barreau des Hauts de Seine

Comment cet avocat a fait perdre 10 milliards d’euros à l’Etat avec la taxe dividende, titrait Challenges dans un article publié dans ses colonnes le 16 octobre dernier, hagiographie du combat contentieux – sobrement comparé à celui de David contre Goliath – d’un avocat d’affaires parisien contre la taxe de 3% sur les dividendes. Ironie de l’histoire, c’est à un homme passé notamment par l’ENA, et ayant commencé sa carrière à son service, au ministère des finances, que l’Etat doit le remboursement de cette somme mirobolante, essentiellement au profit de grands groupes, dont le taux effectif d’imposition est pourtant déjà inférieur à celui des PME. Sens du service et de la fidélité que Bercy doit particulièrement apprécier, mais trahir l’Etat semble rapporter gros de nos jours!

Etrange destin que celui de cette taxe sur les dividendes, votée à la va-vite au cours de l’été 2012 durant les premiers mois du quinquennat Hollande, qui se voulait une mesure de rendement budgétaire (sic!) destinée à compenser les pertes de recettes consécutives à l’invalidation par la Cour de Continue Reading